Assurance-vie

Client : Mon conseiller financier m’a expliqué que l’assurance-vie est « hors succession ». Je crains cependant que mon père n’ait désigné comme seuls bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie mes deux frères.

Et je m’inquiète de l’importance des sommes qui auraient pu être versées sur ces contrats. Pouvez-vous m’éclairer ?

S’il est couramment affirmé que l’assurance-vie est « hors succession », encore faut-il bien comprendre ce que cela signifie. Au premier chef, il faut rappeler en effet qu’en principe ni les primes versées sur les contrats d’assurance-vie, ni le capital-décès perçu par les bénéficiaires ne font l’objet d’un rapport à la succession. La réduction pour atteinte à la réserve héréditaire d’un enfant n’est pas davantage encourue. En revanche, s’il s’avérait que les primes versées par votre père aient été « manifestement exagérées » par rapport à ses facultés, le rapport et la réduction (en cas d’atteinte à votre réserve : c’est-à-dire à la part de succession qui doit nécessairement vous advenir) seraient de nouveau applicables. Cette « exagération manifeste », qui s’apprécie pour chaque prime versée, impose de comparer la prime au patrimoine et aux ressources de votre père à l’époque du versement, en tenant compte de sa situation familiale, ainsi que de son âge et de son état de santé. L’utilité du contrat pour votre père souscripteur doit également être appréciée. La reconnaissance de l’exagération manifeste des primes exige, le plus souvent, l’obtention d’un jugement constatant, au regard des critères ci-dessus mentionnés (situation familiale, patrimoine et ressources, âge et état de santé du souscripteur, utilité du contrat…), ladite exagération.

Le Cabinet ALEXA vous éclairera, comme il se doit, sur les chances de succès d’une telle procédure.

Nous contacter