Immobilier

Client : Je suis marié sans contrat depuis plus de 15 ans. Je possède trois appartements locatifs : un dont j’ai hérité, les deux autres acquis avant mariage. Ces appartements ne sont plus grevés d’aucun emprunt et génèrent des revenus réguliers sur la base d’une bonne rentabilité.

Mon notaire m’a indiqué que ces appartements étaient pour moi des biens propres, sur lesquels mon épouse n’a aucun droit. J’envisage, dans ces conditions, de vendre l’un des appartements afin que mon épouse et moi-même profitions ensemble des liquidités en résultant. Qu’en pensez-vous ?

Vous souhaitez « partager » votre patrimoine propre avec votre épouse. Vous aimeriez conserver vos appartements plutôt que de les vendre… Vos souhaits ne sont pas inconciliables ! Il vous est possible de constituer, avec votre épouse, une société civile immobilière qui procédera, grâce à l’emprunt qu’elle contractera, à l’acquisition de l’un de vos appartements (ou de vos trois appartements !). A défaut d’être propriétaire de vos appartements, votre épouse deviendra propriétaire de parts dans la SCI qui aura acheté votre (ou vos) appartement(s). Les loyers de vos appartements contribueront au remboursement de l’emprunt (ou des emprunts) contracté(s) par la SCI. Quant à vous, vous aurez perçu lors de l’achat ou des achats le prix de vente de votre (ou vos) appartement(s) ainsi acquis par la SCI… Ce montage permet ainsi : la conservation de vos actifs immobiliers ; le développement du patrimoine de votre conjoint (donc la protection de ce dernier sur le plan patrimonial) ; l’obtention de liquidités par l’effet de la vente de vos actifs immobiliers à la SCI constituée.

Bien entendu, ce montage exige une étude patrimoniale, un financement bancaire approprié et, plus généralement, les conseils personnalisés de votre avocat.

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