Arbitrage et médiation

Arbitrage et médiation sur Nantes

Arbitrage et médiation

Vous cherchez un avocat pour vous assister dans le cadre d’un arbitrage ou d’une médiation sur Nantes ? Le Cabinet ALEXA a développé une expertise particulière dans le règlement des conflits en dehors des Tribunaux étatiques. Les techniques sont diverses : il peut s’agir d’une procédure d’arbitrage (véritable justice privée), comme de modes amiables de règlement des conflits ou de médiation.

L’Arbitrage

L’arbitrage constitue une voie efficace et rapide de résolution (véritable justice privée) de vos contentieux d’affaires.

Le recours à l’arbitrage suppose qu’une clause dite compromissoire ait été insérée dans un contrat, le plus souvent commercial, cette clause prévoyant qu’en cas de litige futur relatif au contrat qui la porte les parties s’obligent à soumettre leur litige, non pas au juge étatique, mais à un tribunal arbitral. Pratiquant la rédaction de contrats d’affaires, le cabinet ALEXA vous conseille sur l’opportunité d’insérer une clause compromissoire dans ce type de contrats. 

Lorsque le recours à l’arbitrage n’a pas été anticipé par la stipulation d’une clause compromissoire, deux parties à un litige né peuvent décider de soumettre celui-ci à un tribunal arbitral en concluant ce que l’on dénomme un compromis d’arbitrage. Le cabinet ALEXA peut vous conseiller et assister dans la rédaction d’un tel compromis.

Nous vous assistons dans toutes vos procédures d’arbitrage, qu’il s’agisse du choix des arbitres, de la constitution du tribunal arbitral ou du déroulement de la procédure arbitrale. Si vous souhaitez contester une sentence arbitrale, nous vous conseillons et assistons dans le cadre du recours que vous exercerez devant la Cour d’appel dans le ressort de laquelle la sentence a été rendue.

Règlement amiable des conflits

Parce que pour tout litige, il est souvent préférable de convenir d’une solution amiable, plutôt que de s’engager dans une longue procédure judiciaire à l’issue incertaine, le Cabinet ALEXA vous encouragera toujours à participer à un processus de médiation et vous assistera dans le déroulement de ce processus, que ce soit en matière civile (notamment en matière familiale) ou en matière commerciale.

Processus de dialogue dirigé par un tiers médiateur choisi par les parties au litige, la médiation permet de construire un accord mettant fin audit litige et conduit, lorsque la médiation est un succès, à la rédaction d’une transaction : contrat destiné à mettre fin au litige et pourvu d’une autorité équivalente à celle d’un jugement, la transaction exige, pour être valable, des concessions réciproques. Le cabinet ALEXA vous conseille et vous assiste dans la conception et la rédaction des transactions conclues au terme du processus de médiation. Le cabinet ALEXA pratique également la procédure participative et le droit collaboratif.

Nos expertises

Arbitrage – Médiation familiale ou commerciale – Médiation commerciale – Procédure participative – Droit collaboratif