Testament

Client : Notre mère est décédée il y a deux mois. Elle a laissé un testament authentique, reçu par un notaire en présence de deux témoins, par lequel elle institue pour légataire universel une institution caritative. Le notaire en charge du règlement de la succession de notre mère nous a indiqué qu’en conséquence, un tiers de la succession de notre mère se trouve transmis à cette institution. Nous sommes donc partiellement déshérités…

Cela nous semble d’autant plus contestable que ce testament a été fait il y a six mois, à une époque où notre mère, souffrant depuis de nombreuses années de la maladie d’Alzheimer, n’était plus que l’ombre d’elle-même. Nous ne comprenons pas. Ce testament est-il valable ? Que pouvons-nous faire ?

Reçu par un notaire, officier public et ministériel, et deux témoins (ou par deux notaires), le testament authentique suppose, évidemment, que son auteur (que l’on dénomme le testateur) ait eu toutes ses facultés mentales au moment où le testament est reçu. La situation que vous décrivez est troublante. Si votre mère avait, à l’époque du testament, les facultés mentales altérées à raison de la maladie d’Alzheimer, il se peut qu’elle ait eu, à l’occasion de la réception du testament chez son notaire, un « intervalle de lucidité » (comme l’admet la jurisprudence de la Cour de cassation) qui lui aura permis de dicter à son notaire ses dernières volontés. En ce cas, le testament doit être considéré comme valable. Cependant, tout cela exigerait peut-être des vérifications. La désignation par le juge d’un expert médical à qui mission sera donnée d’examiner le dossier médical du testateur décédé pour déterminer son aptitude ou inaptitude à tester à l’époque du testament litigieux peut être envisagée. Il faut savoir qu’un testament authentique n’est pas incontestable même si l’on doit, évidemment, considérer que le notaire a dû vérifier la capacité du testateur avant de recevoir son testament.

Pour évaluer le sérieux d’une éventuelle contestation du testament de votre mère, le Cabinet ALEXA se tient à votre disposition.

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