Annulation de testament à Nantes et Rezé
Le contentieux de l’annulation diffère en fonction du type de testament : il en existe quatre différents (testament authentique, testament olographe, testament mystique et testament international).
Afin de rendre cette procédure possible, la présence d’un avocat en droit des successions s’impose. Votre avocat sait vous conseiller, vous assister et vous défendre dans la cadre de la contestation et de la demande d’annulation de testament à Nantes devant les juridictions.
Différentes possibilités sont possibles, nous nous engageons à définir les solutions et les stratégies les plus adaptées à chaque situation. Nos compétences dans le droit du patrimoine nous permettent d’intervenir dans le cas de contentieux de successions et lors de la liquidation d’indivision.
Quels sont les différents types de testaments ?
Le testament olographe est écrit par le testateur. Le testateur qui souhaite désigner
un bénéficiaire de son assurance doit écrire à la main ou taper à la machine
l’intégralité du document, le dater et le signer de sa main. À défaut, la demande
ne peut être prise en compte.
Le testament authentique est réalisé avec l’aide d’un professionnel. Il est rédigé
dans les formes requises et sera plus difficile à remettre en question. Il est la seule forme de testament possible lorsque le testateur veut reconnaître un enfant naturel
ou veut retirer son conjoint des droits d’habitation et d’usage.
Le testament mystique est une combinaison des deux formes de testament précédentes.
Enfin, le testament international a vocation à être reconnu dans de nombreux pays.
Définir la capacité de tester du testateur mise en doute
Avec l’aide de votre avocat, vous devrez prouver que la volonté du testateur était viciée. Deux types de vices sont mis en avant : vice du consentement et incapacité/insanité de l’esprit. S’il est constaté un vice du consentement, comme l’abus de faiblesse ou la contrainte, l’acte juridique est annulé. Notre rôle est de collecter les preuves qui vous ont mené sur cette voie et de défendre votre contestation.
Enfin, si l’altération des capacités mentales est prouvée (maladie, sénilité), les héritiers peuvent obtenir l’annulation pour insanité d’esprit. Il faut alors justifier cette démarche par la présentation du dossier médical.